Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement et au traitement des données.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Palatium Paris, nom commercial de la société MTAC, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 €. Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. RCS : Paris 935 323 311. SIRET : 935 323 311 00016. TVA intracommunautaire : FR20935323311. Directeur de la publication : Shabir Pirbay. Courriel : contact@palatium-paris.com.

2. Activité de transport avec chauffeur

Palatium Paris exerce une activité d’exploitant de véhicules de transport avec chauffeur, inscrite au registre des exploitants de VTC sous le numéro EVTC075251382. Autorité ayant délivré l’inscription : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT), 21-23 rue Miollis, 75015 Paris.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, identité visuelle, logotype, éléments graphiques et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies issues de banques d’images demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

5. Données personnelles

Les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires du site sont destinées exclusivement au traitement de votre demande et à la relation commerciale qui en découle. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à l’adresse contact@palatium-paris.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Lire notre politique de confidentialité

6. Cookies

Le site n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les cookies soumis à votre consentement préalable.

Lire notre politique cookies

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Palatium Paris adhère au dispositif de médiation de la consommation CM2C. Tout client consommateur ayant préalablement adressé une réclamation écrite à Palatium Paris et n’ayant pas obtenu satisfaction peut saisir gratuitement le médiateur, dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite. Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association agréée par la CECMC, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : https://www.cm2c.net. Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

8. Responsabilité

Palatium Paris s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Palatium Paris quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Le présent site et les prestations proposées sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.