Informations contractuelles
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de transport avec chauffeur proposées par Palatium Paris. Toute demande de réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet et champ d'application
Palatium Paris ([À COMPLÉTER] — forme juridique, siège social) propose des services de transport privé avec chauffeur (VTC) sur le territoire national et à l'international. Ces CGV s'appliquent à toute réservation acceptée, qu'elle soit effectuée par e-mail, téléphone, WhatsApp ou via le formulaire en ligne.
2. Description des prestations
Palatium Paris assure des transferts aéroports et gares, des excursions privées, des city tours et des mises à disposition avec chauffeur, à bord de véhicules de la gamme Executive et Prestige. Chaque prestation est réalisée par un chauffeur professionnel détenteur d'une carte professionnelle VTC en cours de validité, dans un véhicule assuré pour le transport de personnes à titre onéreux.
3. Réservation et devis
Toute demande de réservation est soumise à confirmation écrite de la part de Palatium Paris. Un devis personnalisé vous est communiqué dans les meilleurs délais. La réservation n'est définitivement confirmée qu'à réception de votre acceptation explicite du devis et, le cas échéant, du règlement de l'acompte demandé. Palatium Paris se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec ses conditions d'exercice.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs indiqués dans nos devis sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire. Ils comprennent la prestation de transport, les frais de péage et de stationnement liés à la mission, ainsi que la TVA applicable. Toute attente prolongée au-delà du délai de courtoisie prévu, tout détour ou modification de dernière minute pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Les modalités de paiement (virement, carte, espèces ou autre) sont précisées dans le devis. Aucun paiement en ligne n'est requis au moment de la réservation.
5. Annulation et modification
Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit (e-mail ou message WhatsApp). Conditions d'annulation : annulation sans frais jusqu'à [À COMPLÉTER] heures avant la prise en charge ; annulation tardive ou no-show : facturation de [À COMPLÉTER] % du montant du devis. En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (force majeure, urgence médicale), Palatium Paris s'efforcera d'apporter une solution amiable.
6. Responsabilité
Palatium Paris est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l'activité de transport de personnes. En cas de retard imputable à des événements extérieurs (trafic, conditions météorologiques, contrôle de sécurité), la responsabilité de Palatium Paris ne saurait être engagée. Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule durant la prestation.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@palatium-paris.com dans un délai de [À COMPLÉTER] jours suivant la prestation. Palatium Paris s'engage à accuser réception dans les 48 heures ouvrables et à apporter une réponse circonstanciée dans les meilleurs délais.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données.
Consulter la Politique de confidentialité →9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Palatium Paris. Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur agréé : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.